Conditions générales de réservation

Conditions générales de réservation

Conditions générales de réservation dans les Centres mondiaux AMGE

Conditions générales de réservation dans les Centres mondiaux

Ces conditions standard s'appliquent aux quatre Centres mondiaux statiques et en général aux événements du 5ème Centre mondial pilote, sachant que des modalités peuvent parfois varier pour ce dernier centre.

1) Confirmation de réservation

Aucun contrat n'existera entre l'hôte, expression qui désigne toutes les personnes pour le compte desquelles l'hôte réserve, et le Centre mondial avant que :

Le contrat de réservation, signé par l'hôte, ait été retourné au Centre mondial et que le Centre mondial ait reçu l'acompte demandé comme stipulé dans le contrat de réservation et avant qu'une confirmation de réservation ait été adressé par le Centre mondial à l'hôte.

2) Conditions de paiement

Il existe deux catégories d'hôte de Centre mondial : les hôtes Programme et les hôtes indépendants. Les conditions de paiement sont différentes suivant la catégorie d'hôte qui est clairement indiquée sur tous les contrats de réservation. La personne qui a signé le contrat de réservation sera responsable du paiement intégral pour toutes les personnes auxquelles le contrat de réservation s'applique et pour d'autres personnes pour lesquelles l'hôte aurait demandé au Centre mondial de réserver.

Un code unique sera transmis à l'hôte au moment de la réservation et il devra être indiqué lors de tout paiement.

a) Hôtes Programme

Un acompte de dix pour cent du montant des frais sera exigible dans un délai d'un mois de la demande pour garantir la réservation. Il n'est pas remboursable. Un nouvel acompte de 40 pour cent des frais devra être payé six mois avant l'événement et il n'est pas remboursable. Si la réservation intervient dans un délai inférieur à six mois avant l'événement, un acompte de 50 pour cent sera exigible dans les 14 jours de la demande pour garantir la réservation. Il n'est pas remboursable. Le paiement intégral sera dû un mois avant l'événement. Si l'événement commence dans un délai d'un mois suivant la réservation, la totalité du paiement sera due au moment de la réservation. Hôtes sponsorisés : les participantes doivent veiller à ce que les modalités de paiement soient claires et respectées.

b) Hôtes indépendants

Un acompte correspondant à la valeur de la première nuitée sera exigé dans un délai d'un mois suivant la demande pour garantir la réservation. Il n'est pas remboursable. Si la réservation intervient dans un délai inférieur à un mois avant la visite, un acompte correspondant à la valeur de la première nuitée sera exigé immédiatement pour garantir la réservation. Il n'est pas remboursable. La totalité du paiement est exigible à l'arrivée.

3) Modifications

Le Centre mondial se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour tout modification effectuée par rapport au contrat de réservation, si la demande émane de l'hôte. Un changement de nom uniquement ne constitue pas une modification.

4) Annulations

L'annulation ne prendra effet qu'à réception par le Centre mondial, de la notification écrite de la part de la personne signataire du contrat de réservation. Dans tous les cas d'annulation, les conditions générales de réservation s'appliquent.

5) Modifications de la part du Centre mondial

Dans l'éventualité peu probable que le Centre mondial apporte une modification majeure au contrat ou l'annule, le Centre mondial proposera de transférer tout paiement sur un autre événement ou un autre Centre mondial si possible. En cas d'impossibilité, le Centre mondial proposera de trouver à l'hôte un autre lieu d'hébergement local d'un niveau comparable. En cas d'impossibilité, le Centre mondial remboursera tout paiement déjà effectué.

6) Dommages/comportement de l'hôte

Le Centre mondial sera habilité à récupérer auprès de l'hôte, le coût (estimé, s'il n'est pas précisément connu) de tout dommage causé par l'hôte ou son groupe. L'hôte s'engage à se comporter de manière correcte, en ligne avec la philosophie et les valeurs du guidisme/scoutisme féminin et de ne pas perturber le plaisir des autres ou porter préjudice à la réputation du Centre mondial auprès de la communauté locale, des entreprises locales ou d'autres hôtes. Le contrat de tout hôte en violation de cette clause prendra immédiatement fin et le Centre mondial n'aura plus aucune obligation contractuelle vis-à-vis de celle-ci/celui-ci.

7) Biens appartenant à l'hôte

Les biens appartenant à l'hôte apportés dans les locaux du Centre mondial sont à tout moment placés sous la propre responsabilité de l'hôte et à ses risques.

8) Limite de responsabilité

Il est de la responsabilité de l'Organisation membre ou des individus de s'assurer qu'ils disposent d'une assurance adéquate et appropriée pour couvrir : biens personnels, perturbations dans les transports, dommages corporels, frais médicaux, responsabilité générale et assurance vie pour la période du voyage aller et retour et durant le séjour au Centre mondial AMGE. En tant qu'organisation, l'AMGE détient une police d'assurance en responsabilité civile/générale qui est passée en revue régulièrement.

9) Limites d'âge

Les hôtes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte (de 18 ans et plus). Les hôtes de 16 ans et 17 ans non accompagnés devront produire une autorisation parentale signée.

10) Remboursements

Le Centre mondial n'effectuera pas de remboursements à la personne qui a réservé ou hôte pour un hébergement non utilisé ou un repas non consommé, ou pour des activités au programme réservées par l'hôte mais auxquelles il n'aurait pas participé.

11) Réclamations

En cas de réclamation émise par l'hôte à l'encontre du Centre mondial, l'AMGE demandera que la question fasse l'objet d'une discussion avec la Responsable du Centre mondial. Cependant, si l'hôte pense que le problème n'a pas été traité de manière adéquate par la direction du Centre mondial, l'hôte sera en droit de prendre contact avec l'Association mondiale des Guides et des Éclaireuses au Bureau mondial à Londres et disposera de 28 jours pour déposer une réclamation conformément à la Procédure des Relations Clients du Centre mondial.

12) Juridiction

Ces conditions générales et tout contrat auquel elles s'appliquent sont régies en tous points par les lois du Royaume-Uni et du pays hôte du Centre mondial.


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