Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site officiel de l’Association mondiale des Guides et des Éclaireuses (AMGE). L’accès à ce site, et son utilisation, sont soumis aux CONDITIONS D’UTILISATION suivantes : 

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE WEB DE L’AMGE

1. En utilisant ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation qui s’appliquent le jour de l’utilisation du site.

2. L’AMGE se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à n’importe quel moment en affichant des changements en ligne sous cette rubrique, Conditions d’utilisation. Veuillez consulter ces conditions d’utilisation périodiquement afin de vérifier tout changement. Si vous continuez d’utiliser ce site suite à l’affichage de changements, vous en acceptez les conditions modifiées

3.Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation dans leur totalité, vous devez arrêter immédiatement l’utilisation de ce site.

4. Restrictions en matière de copyright

Tous droits réservés ; nulle partie de ce site Web, qu’il s’agisse d’informations, d’images, de photos, logos, noms et présentation générale du site, ne peut être photocopiée, rediffusée, affichée, émise ou reproduite sous une forme ou sous une autre sans l’autorisation préalable des titulaires du copyright, sauf pour une utilisation personnelle ou non-commerciale.

5. Marques déposées

L’ensemble des marques déposées, appellations, noms et titres de produits ainsi que les droits d’auteurs utilisés dans ce site sont les marques déposées, appellations ou droits d’auteurs de leurs titulaires respectifs. L’AMGE n’autorise l’utilisation d’aucun d’entre eux, et cette utilisation pourrait constituer une violation des droits du titulaire.

6. Liens vers d’autres sites

Web Toute organisation souhaitant créer un lien vers ce site doit obtenir par écrit l’autorisation officielle de l’Association mondiale. Veuillez consulter les LIENS VERS LE SITE WEB DE L’AMGE décrits en détail sur cette page.

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web contrôlés par des tiers autres que l’AMGE. L’AMGE ne valide ni le contenu, ni l’utilisation des sites Web de tiers pour lesquels elle n’accepte aucune responsabilité. L’AMGE vous fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion de tout lien, quel qu’il soit, n’implique aucune validation par l’AMGE du site lié. Référez-vous aux politiques affichées par d’autres sites Web concernant la protection de la vie privée et autres sujets avant de les utiliser. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que la sélection que vous faites pour votre usage soit dépourvue de tout virus ou autre élément de nature destructrice. 

7. Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites, et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas restreindre ou entraver l’utilisation ou la jouissance de ce site par des tiers. Toute restriction et entrave incluent, de manière non-exhaustive, une conduite qui est illicite ou susceptible de harceler ou causer détresse ou désagrément à autrui, et la transmission de matériel obscène ou offensif ou la perturbation du déroulement normal du dialogue au sein du site.

8. Toute communication ou tout matériel transmis ou affiché sur tout espace public, quel qu’il soit, de ce site sera traité comme une information commune et non confidentielle, à moins d’indication contraire par l’AMGE. Nous nous réservons le droit d’enlever sans préavis tout matériel affiché sur tout espace public quel qu’il soit du site. Nous nous réservons également le droit de publier les commentaires de manière discrétionnaire.

9. Avis de non-responsabilité

Les informations de ce site sont fournies « en l’état » et « selon la disponibilité ». L’AMGE ne fait aucune déclaration et n’apporte aucune garantie concernant ce site ou son contenu et décline toute déclaration ou garantie de ce genre. De plus, l’AMGE ne fait aucune déclaration et n’apporte aucune garantie concernant l’exactitude, le caractère exhaustif ou approprié à tout objet, quel qu’il soit, de cette information et des graphiques publiés sur ce site. L’information contenue sur ce site peut contenir des erreurs techniques et typographiques.

Toute responsabilité de l’AMGE émanant d’une manière quelconque de telles inexactitudes ou erreurs est expressément exclue autant que la loi l’autorise.
Ni l’AMGE, ni l’un ou l’autre de ses mandataires, employés ou représentants ne seront tenus responsables des dommages consécutifs à l’utilisation du présent site ou y étant liés. La présente limitation de responsabilité est globale et s’applique à tous les dommages de toute nature, y compris (mais sans restriction) les dommages-intérêts compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte ou endommagement de biens et réclamations par des tiers.  

Nonobstant ce qui précède, aucune des exclusions et limitations de la présente clause n’a pour objet de limiter les droits qui pourraient êtres les vôtres en vertu de la législation locale ou d’autres droits légaux qui ne peuvent être exclus, ou d’exclure ou limiter d’une manière ou d’une autre la responsabilité de l’AMGE à votre égard en cas de décès ou dommage corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou agents.

L’AMGE ne peut garantir que les fonctions contenues dans le contenu de wagggsworld.org seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que wagggsworld.org ou le serveur qui le rend disponible seront dépourvus de virus ou bogues.

10. Indemnisation

En échange de l’acceptation des avantages reçus en accédant à ce site Web, vous acceptez de défendre, indemniser ou dégager la responsabilité de l’AMGE, de ses mandataires, employés, agents et partenaires contre toute demande d’indemnisation, action, ou réclamation, y compris sans limite, tous frais juridiques et comptables raisonnables présentés par des tiers, dus ou liés à un non-respect, de votre part, de ces conditions ou à votre violation de tout loi, règlement ou droit d’un tiers. 

11. L’AMGE se réserve le droit de vous interdire l’accès à ce site, sans préjudice d’autres droits, si elle considère que vous avez enfreint à l’une au l’autre de ces conditions d’utilisation.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

13.Toute question concernant ce site est à transmettre au service de la communication à l’AMGE. 

LIENS VERS LE SITE WEB DE L’AMGE

Politique : 

Tandis que l’Association mondiale conserve le copyright du site Web de l’AMGE, ses membres titulaires et associés sont autorisés à établir des liens vers le site Web de l’AMGE depuis leur propre site Web pendant la durée de leur affiliation à l’AMGE.

Procédures :

Site Web :

i. Membres titulaires, membres associés et pays en voie d’affiliation :

L’AMGE détient les droits d’auteur de tout le matériel disponible sur le site Web de l’AMGE.

Les membres titulaires et associés de l’AMGE sont autorisés à utiliser des liens vers le site Web de l’AMGE depuis leur site Web officiel pendant la durée de leur affiliation. Les Organisations nationales, non-membres, reconnues par l’AMGE comme en voie d’affiliation peuvent recevoir la permission d’utiliser les liens vers le site Web, depuis leur propre site Web officiel, tout le temps qu’elles sont reconnues en voie d’affiliation.

Les Organisations membres de l’AMGE peuvent reproduire du matériel provenant du site de Web de l’AMGE dans les circonstances suivantes :

a. Les Organisations membres doivent informer le Bureau mondial si elles reproduisent ou réutilisent du matériel provenant du site Web de l’AMGE ;

b. Le texte et les graphiques ne doivent subir aucune modification, quelle qu’elle soit.

c. Tout matériel reproduit doit inclure une mention de l’AMGE ;

d. Le matériel peut être reproduit à des fins d’utilisation sur un site Web d’une Organisation membre, mais mention doit être faite de l’AMGE. L’AMGE doit également être notifiée de l’endroit où le matériel a été reproduit.

ii. Partenaires externes officiels de l’AMGE

Les partenaires officiels de l’AMGE peuvent également utiliser les liens vers le site Web de l’AMGE, à condition d’en demander l’autorisation préalable à l’AMGE par l’intermédiaire du directeur de la Communication.

Le matériel peut être reproduit ou réutilisé depuis le site Web, dans les circonstances suivantes :

  1. une autorisation officielle doit être obtenue par écrit auprès de l’Association mondiale ;
  2. le texte et les graphiques ne doivent subir aucune modification, quelle qu’elle soit.
  3. Tout matériel reproduit doit inclure une mention de l’AMGE.
iii.Tout autre site Web
Tout autre site Web souhaitant utiliser les liens vers l’AMGE peut le faire une fois qu’il en aura obtenu, par écrit, l’autorisation officielle de l’Association mondiale. Toute personne ou organisation souhaitant fournir un lien vers le site Web de l’AMGE doit préalablement écrire au directeur de la communication qui se prononcera en consultation avec la directrice générale de l’AMGE.

Tout site Web non-officiel utilisant du matériel du site Web de l’AMGE, ou fournissant un lien vers le site Web de l’AMGE, sera contacté par le directeur de la communication et prié d’ôter tout matériel copié ou lien vers le site Web de l’AMGE jusqu’à ce que la permission d’agir ainsi soit accordée par le Conseil mondial.

Veuillez vous référer à la politique de l’AMGE concernant l’utilisation et la reproduction du matériel promotionnel et articles de vente de l’AMGE.

Les Conditions d’utilisation ont été traduites en français et en espagnol ; le texte anglais demeure, toutefois, la version juridiquement contraignante des Conditions d’utilisation.